A+ R A-

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE:

- Certificat de vente établi par le ou les précédents propriétaires;

- La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention "vendu le..." ;

- Pièces justificatives de domicile et d'identité du nouveau propriétaire;

- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;

- règlement.


DUPLICATA :

- récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie ;

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires ;

- Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cous de validité de passage dans un centre de contrôle ;

- règlement.


CHANGEMENT DE DOMICILE:

- la carte grise originale ;

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires.

En cas de décès du propriétaire : Joindre un certificat d'hérédité et l'accord ecrit de tous les héritiers majeurs.

 

Lien vers la Préfecture du Finistère ici

 

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