CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE:
- Certificat de vente établi par le ou les précédents propriétaires;
- La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention "vendu le..." ;
- Pièces justificatives de domicile et d'identité du nouveau propriétaire;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- règlement.
DUPLICATA :
- récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie ;
- Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cous de validité de passage dans un centre de contrôle ;
- règlement.
CHANGEMENT DE DOMICILE:
- la carte grise originale ;
- Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires.
En cas de décès du propriétaire : Joindre un certificat d'hérédité et l'accord ecrit de tous les héritiers majeurs.
Lien vers la Préfecture du Finistère ici